Responsable du département « Droits multimédias » de l’ADAGP (Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques), Sylvie Dumas abordera la question des contrats généraux avec les producteurs ou les diffuseurs, appliqués au CD-Rom, DVD, etc., et à la communication des œuvres sur réseaux.

La Société des gens de lettres de France (SGDL) a pour vocation la défense du droit moral, des intérêts patrimoniaux et du statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit, quel que soit le mode de diffusion de leur œuvre. À ce titre, elle offre à ses adhérents un service d’assistance juridique, les conseille et les assiste au besoin. Guillaume Marsal en est le responsable juridique.

Association de gestion agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques, Artaga rassemble les graphistes, peintres, photographes d'art, illustrateurs, sculpteurs, designers textiles, stylistes, designers d'environnement, auteurs multimédia, etc., soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée. Elle a pour mission de développer l'usage de la comptabilité et de fournir une assistance en matière fiscale et comptable. Conseiller à Artaga, François Merle nous exposera les démarches à effectuer à l’occasion de la création, de la modification ou de la cessation d'une activité artistique, les règles fiscales et comptables applicables aux revenus non commerciaux.

Jean-Louis Patheiron est diplômé d'Etudes Supérieures Commerciales, Administratives et Financières. Directeur adjoint de PREMIER’ACTE, cabinet conseil au développement culturel (réseau AGEC), il rassemble une expérience professionnelle d’accompagnement de projets avec une spécialisation sur les questions liées à la gestion du personnel. Il est l’auteur du Guide de l’employeur culturel (éditions AGEC/JURIS). Consultant auprès de plusieurs fédérations sur le plan national, il apporte régulièrement son expertise sur les questions liées à la gestion et au droit applicable aux entreprises culturelles.