le 25/04/2008 Rencontre professionnelle le 25 avril 2008

Droit de prêt, copie privée numérique,

les "nouvelles" rémunérations complémentaires de l'auteur

Vendredi 25 avril 2008 à 14 heures

Avec Florence-Marie Piriou (sous-directrice de la SOFIA - Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit) et Angela Alvès (juriste - chargée de mission à l’IRCEC - Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création)

Perçus depuis 2005, le droit de prêt en bibliothèque et la copie privée numérique constituent de nouvelles rémunérations au profit de l’auteur.

Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque. A ce titre, elle perçoit et répartit le droit de prêt ainsi que la part de la rémunération pour copie privée numérique concernant le livre.

Florence-Marie Piriou précisera quels auteurs peuvent percevoir ces rémunérations parfois non négligeables, et dans quelles conditions.

En complément, Angela Alvès présentera le rôle de l’IRCEC et évoquera la différence de traitement entre scénaristes et dessinateurs quant à la prise en charge partielle de la retraite complémentaire par le droit de prêt.